MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 24-103258


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : c5cebc9c-4414-4638-b47a-1ce6d37b82b2
Identifiant interne : AG11092024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,425,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (CHI Elbeuf ? Louviers ? Val de Reuil, CH Le Neubourg et CH Bourg Achard)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critère de sélections sont détailler dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2613637?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11/10/2024

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Risques statutaires du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » (CHI Elbeuf ? Louviers ? Val de Reuil, CH Le Neubourg et CH Bourg Achard)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection sont détaillé dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2613637?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11/10/2024

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Numéro d'enregistrement : 27660176300019
Département : 76
Adresse postale : RUE DU DR VILLERS
Ville : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232963553
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AV GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcde6433-6906-458a-acb3-c60faebbcfb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024