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Marché de services d'assurance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Résidence Delatour

Avis N° : AO-1946-1844

  • 10 - MERY SUR SEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-166662
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RESIDENCE DELATOUR.
Correspondant : bertrand johanna, 17 avenue clotilde delatour 10170 Mery-sur-Seinetél. : 03-25-21-20-15courriel : [email protected].


Objet du marché : marché de services d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison: 17 avenue Clotilde Delatour, 10170 Mery-sur-Seine.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services divisé en 6 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2022.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de l'apcr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 6 décembre 2019.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

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