Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-102043
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML VENDEE ENERGIE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU GROUPE VENDEE ENERGIE
Description : Assurance des actifs de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie et responsabilité civile de Vendée Energie et de l'ensemble des sociétés du groupe Vendée Energie dans le cadre de ses activités de production et de distribution d'énergie renouvelable.
Identifiant de la procédure : f530950e-665e-4d56-8b44-30872bbd49d0
Identifiant interne : 2024_ASS_VE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BRIS DE MACHINES ET PERTES DE RECETTES DES PARCS EOLIENS
Description : Assurance bris de machines et pertes de recettes des parcs éoliens du groupe Vendée Energie
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1043097.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A préciser dans l'offre
Montage financier : A préciser dans l'offre
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances bris de machine et pertes de recettes de centrales photovoltaïques
Description : Assurance des centrales solaires photovoltaiques sur toitures/sur ombrières et au sol en cours d'exploitation et perte de recettes
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1043097.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A préciser dans l'offre
Montage financier : A préciser dans l'offre
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance bris de machine et pertes d'exploitation des stations GNV et bioGNV
Description : Assurance des stations GNV et bioGNV de distribution de gaz renouvelable en exploitation et perte d'exploitation
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1043097.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A préciser dans l'offre
Montage financier : A préciser dans l'offre
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances Responsabilité Civile exploitation/ après livraison/ professionnelle
Description : L'Assureur garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir, sur le fondement de la législation et de la jurisprudence françaises en vigueur, du droit communautaire, des législations étrangères ou du droit international, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers du fait de ses activités et fournitures.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1043097.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A préciser dans l'offre
Montage financier : A préciser dans l'offre
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurances Tous risques Chantiers/Montage essais Photovoltaïque et RC du Maitre d'ouvrage
Description : garantir la construction, les essais et la mise en service de centrales photovoltaïques sur toiture, centrales photovoltaïques au sol, et centrales photovoltaïques sur ombrières ainsi que tous les travaux annexes et connexes des dits ouvrages incluant notamment les prestations d'études, de conception, de maîtrise d'oeuvre, d'AMO, les travaux d'exécution et de réalisation des travaux, les travaux de raccordement,
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1043097.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A préciser dans l'offre
Montage financier : A préciser dans l'offre
Informations relatives aux délais de recours : Référence aux délais de recours applicable dans le cadre des marchés passés par des entités adjudicatrices soumis à la juridiction judiciaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VENDEE ENERGIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML VENDEE ENERGIE
Numéro d'enregistrement : 75256187800014
Adresse postale : 3 rue du marechal Juin CS 80040
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : VENDEE ENERGIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251458877
Profil de l'acheteur :
https://vendee-energie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17860111800023
Adresse postale : 55 boulevard Aristide Briand
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f1bfa9c-7671-4d9b-a4b3-5bdd7c37d540 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
