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Marché de services d'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du patrimoine de Troyes Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Troyes Habitat OPH

Avis N° : AO-1938-3439

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché de services
ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE 2020-2022
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Troyes Habitat -M. le directeur général - 4, place Langevin - 10000 Troyes -Tél. 03.25.71.17.17 -Fax : 03.25.71.17.71.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://troyes-habitat.com.
Adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com.
Objet du marché : Marché de services d'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du patrimoine de Troyes Habitat. L'avis implique un marché public.

Description du marché : Marché ordinaire, lot unique ne comportant pas de variante imposée. Variantes libres autorisées.
Durée du marché : 36 mois, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1 er janvier 2020. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP. Financement : Fonds propres.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres : Voir le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée suivant les dispositions du code de la commande publique.

Conditions de négociation : Selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des candidatures et offres : 10 octobre 2019 à 18 h.

Marché réservé : Non.
Référence du marché: 2019-065.
Langue utilisée : Francais.
Obtention des documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de Troyes Habitat. Remise des offres uniquement par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation. Renseignements d'ordre administratif et technique : Questions à poser sur le profil d'acheteur.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 4 septembre 2019.

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