Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-124484
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590220500011
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : PA25-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir document Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir document Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir document Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir document Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du CCAS. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. La date de démarrage du marché est le 01/01/2026. La date de fin du marché est le 31/12/2030. Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : 59155 Faches Thumesnil
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
