Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-104409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME.
Identifiant de la procédure : 065fbdaa-00dd-410f-9065-40d5f24f0865
Identifiant interne : 2024-18-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EAU 17 ET LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME 131 cours Genêt - CS 50517
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME
Identifiant interne : 2024-18-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EAU 17 ET LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME 131 cours Genêt - CS 50517
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Prix
Description : ? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Lieu : EAU 17 ET LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : RESE de la Charente-Maritime

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546927289
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92b1a3bb-b272-46d0-98d6-712f0be8ff8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024