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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion - ILEVA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ILEVA - SM de Traitement des Déchêts des Microrégions Sud et Ouest SMTD

Avis N° : AO-1939-7964

  • 974 - SMTDRSO
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-141616
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTDRSO, ILEA - Pole coordination juridique et ressources - Commande publique (PCJR-CP) - 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560, Point(s) de contact : M. Le Président, 97410, SAINT-PIERRE, F, Téléphone : (+33) 2 62 71 28 18, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 71 28 22, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ileva.re
Adresse du profil acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets / Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des micro-régions Sud et Ouest de la Réunion - ILEVA
Numéro de référence : F19ASSURANCE-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurances au profit du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MICRO-RÉGIONS SUD ET OUEST DE LA RÉUNION, ILEVA

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 310 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1- Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : LOT UNIQUE : Offre de base + variante imposée no2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. Détails dans le Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 14:00 Lieu : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MICRO-RÉGIONS SUD ET OUEST DE LA RÉUNION, ILEVA
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément : . Iv.1.1. Procédure européenne d'appel d'offres ouvert.. Iv.2.2. Les dates et heures limites annoncés dans le présent avis s'entendent heure de La Réunion - gmt+4.Procédure " tout dematerialisee " via l'adresse de la plateforme de dématérialisation : Retrait des DCE (gratuit) et documents complémentaires (pas de distribution du DCE sous la forme papier) + Remise des candidatures et des offres avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cf. Pour le détail le Rdc).La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF E SAINT-DENIS DE LA REUNION (SECRETARIAT DU GREFFE), 27 RUE FELIX GUYON - BP 2024, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+26) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF E SAINT-DENIS DE LA REUNION (SECRETARIAT DU GREFFE), 27 RUE FELIX GUYON - BP 2024, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+26) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2019

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