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Marche de service pour l'externalisation de la comptabilite et de la paye de la spl le campus.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Yvelines

Avis N° : AO-1911-1584

  • 78 - VERSAILLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-33581
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche de service pour l'externalisation de la comptabilite et de la paye de la spl le campus.


CPV - Objet principal : 79211000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est publié par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SPL Le Campus (" la SPL ")En cours d'immatriculation. Il s'agit d'une société publique locale qui devrait être créée courant mars 2019 au terme de l'assemblée constitutive régulièrement convoquée pour le 14 février 2019. Son capital est détenu par quatre collectivités territoriales : le Département des Yvelines, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, la ville des Mureaux et le Département des Hauts de Seine.
La SPL a pour objet de créer et développer le campus, d'offrir un cadre concret d'échanges et de partenariats à des acteurs français et étrangers dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la formation aux métiers de demain.
la société est régie pour l'essentiel par les dispositions du Code de commerce et du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1531-1. A ce titre, la tenue de sa comptabilité et la gestion de son personnel relèvent du droit privé.
le marché concerne la prise en charge de la comptabilité et de la paye de la spl le campus, société en cours d'immatriculation (Adresse : 17, rue Albert Thomas - 78130 les mureaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter du 1eravril 2019, ou à compter de la date de réception de la notification du marché si cette date est postérieure au 1eravril 2019.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000 euros (H.T.).
Les prix sont fixés au BPU intégré au CCP valant AE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la Spl
Le délai de paiement est conforme aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 et du décret no2016-360 relatifs aux Marchés Publics.
Le mode de paiement se fera par virement bancaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité de la présentation générale du candidat : 20 %;
- qualité de la méthode proposée et compréhension du besoin : 20 %;
- composition et expérience de l'équipe présentée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Campus 1.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
rematérialisation des pièces: Le pouvoir adjudicateur demandera à l'attributaire de renvoyer par courrier postal l'ensemble des pièces contractuelles originales signées manuscritement pour signature du pouvoir adjudicateur avant notification.
notification :
La Notification pourra se faire soit par voie dématérialisée via la plate-forme AWS, soit par voie postale avec Ar.
Les prestations complémentaires non visées dans le BPU, qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre de l'exécution du présent contrat, feront l'objet d'une demande de devis en cas de demande d'expertise très spécifique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

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