Marché de service d'assurances Risques statutaires pour les besoins du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDE2A Syndicat Départemental d'Energie de Corse du Sud

Avis N° : AO-2232-1093

  • 20 - SDE2A
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 22-106276
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SDE2A
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002561700032
Ville :
AJACCIO
Code Postal :
20700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1148707
Identifiant interne de la consultation :
22as-0024-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Inscription registre professionnel- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 octobre 2022 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre: étendue des garanties(25%), montant accordé des garanties (20%), organisation (10%) : 55%Montant de la prime : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de service d'assurances Risques statutaires pour les besoins du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
mapa, 4 ans (01/01/2023 au 31/12/2026), variantes libres autorisées, non alloti, possibilité de négociation ou d'attribuer sans négociation, coassurance autorisée si risque couvert en totalité
Lieu principal d'exécution du marché :
Imm Paglia Orba Route D'Alata Cs 13004 20700 - Ajaccio cedex 9
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Marché de service d'assurances Risques statutaires pour les besoins du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Description du lot : 1 : risques statutaires pour les besoins du Sde2a. mapa, 4 ans (01/01/2023 au 31/12/2026), variantes libres autorisées, non alloti, possibilité de négociation ou d'attribuer sans négociation, coassurance autorisée si risque couvert en totalité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :sde2a, siège social Ajaccio
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La signature électronique n'est pas exigée car le Sde2a ne possède pas de signature électronique. Toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite.Toute question devra être posée via la plateforme dématérialisée
Date d'envoi du présent avis :
29 juillet 2022

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