Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 24-90925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 507ebc9b-88a2-4ad8-a34c-d1b9bcc4158d
Identifiant interne : 2024S0052
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Responsabilité Civile "
Description : Assurance "Responsabilité Civile "
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Dommages aux biens "
Description : Assurance "Dommages aux biens "
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance "Atteintes à l'environnement"
Description : Assurance "Atteintes à l'environnement"
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Nature et étendue des garanties
Critère :
Type : Qualité
Description : - Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère :
Type : Prix
Description : - Tarification - Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance "Protection Juridique agents, élus "
Description : Assurance "Protection Juridique agents, élus "
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Nature et étendue des garanties
Critère :
Type : Qualité
Description : - Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère :
Type : Prix
Description : - Tarification - Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024S0052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : Affaires Juridiques et Marchés MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Département : Strasbourg
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c45f7bd3-2e0b-43bc-8622-c3419182c3e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2024 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
