Marché de service d'assurance

69 - DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Mise en ligne : 10/07/2024

Limite de réponse : 30/08/2024

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Avis n°AO-2429-1410

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE DEUX FLEUVES LOIRE
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat
Description: Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots.Le lot 1
"Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées :- Article 4.2.2 du CCP du lot 1-
Franchises Majorée - Article 4.2.3 et 4 du CCP du 4 - Compte de conservation Le lot 8 "Cyber"
comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :- Article A4 du CCP du lot 8 - Cyberfraude
Identifiant de la procédure: 41a93f12-55e6-49fc-83aa-e6e27f985314
Identifiant interne: SAC_DJ_MD_Assurances DFLH

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, la date limite pour poser des questions est
le : 23/08/2024 à 16h00. Important : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur
demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (formulaire de demande en annexe n°4 du règlement de
consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y
figurant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/22
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées : - Article 4.2.2 du
Ccp du lot 1- Franchises Majorée - Article 4.2.3 et 4 du Ccp du 4 - Compte de conservation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
https://ted.europa.eu/TED Page 2/22
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 3/22
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/22
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/22
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
https://ted.europa.eu/TED Page 6/22
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
https://ted.europa.eu/TED Page 7/22
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 8/22
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
https://ted.europa.eu/TED Page 9/22
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 10/22

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Individuelle Accidents des dirigeants
Description: Individuelle Accidents des administrateurs
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 11/22
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
https://ted.europa.eu/TED Page 12/22
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Protection juridique
https://ted.europa.eu/TED Page 13/22
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
https://ted.europa.eu/TED Page 14/22
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
https://ted.europa.eu/TED Page 15/22
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Risque statutaire des agents affiliés CNRACL
Description: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED Page 16/22
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
https://ted.europa.eu/TED Page 17/22
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des
Deux Fleuves
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Atteinte au système d'information (Cyber Risque)
Description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
https://ted.europa.eu/TED Page 18/22
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : -
Article A4 du Ccp du lot 8 - Cyberfraude
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun
au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation
en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur
le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les
intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle
joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une
fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit
être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le
compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire
d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité
professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires
global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification
de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et
l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 19/22
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. "Capacités économique et financière"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00