Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-104370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24DJAG513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Merci de vous référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la
Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO
Lieu principal d'exécution du marché : Siège du Territoire de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE sera mis en ligne le 16/09/2024.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans
remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans
les contrats initiaux conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en
concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché
précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché prend effet à sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2026.
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse sur le profil acheteur:
https://www.marches-securises.fr/.
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de
l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 08/10/2024 à 12 heures locales (Réunion).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
