Marché de service d'assurance des Risques statutaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 24-124130


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Description : Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Identifiant de la procédure : 4eda38b8-e0b5-43d6-8322-a311ea5cb388
Identifiant interne : 2024/
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 313,074 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'assurance des Risques statutaires
Description : Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 313,074 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : -Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) -Candidature HORS DUME -Justificatifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat
Description : voir le réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centreofficiel.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficiel.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 à 14:00
Lieu : MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d'enregistrement : 21630338800013
Adresse postale : Place Michel Duval
Ville : Saint-Eloy-Les-Mines
Code postal : 63700
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Christophe ROUDIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473850824
Adresse internet : https://www.steloylesmines.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 COURS SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e851fd0f-36b3-4bc3-b6a0-afa5e3fc2d4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024