Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-122982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sedre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31086337800025
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97464
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1548748
Identifiant interne de la consultation : 24/9000/MS/002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes administratives seront à faire via la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le Règlement De Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le Règlement De Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le Règlement De Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation fait suite à un appel d'offres dont le lot n°4 (assurance protection juridique) a été déclaré infructueux.
Le CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat.
La prestation est réservée à une profession déterminée, les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Lieu principal d'exécution du marché : 53 rue de Paris BP40172 97464 - Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré comme "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur et le règlement de consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans cette consultation. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. C'est un marché périodique : le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est prévu pour l'année 2028.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de la SEDRE.
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
[email protected]
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
[email protected]
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
