745568-2025.
745568-2025 - Mise en concurrence
France - Services de restauration scolaire - Restauration scolaire, préparation et fourniture de repas et de goûters
OJ S 217/2025 11/11/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Geveze
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Restauration scolaire, préparation et fourniture de repas et de goûters
Description: Le marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour le restaurant scolaire municipal de Gévezé, ainsi que la confection et la livraison des goûters pour le périscolaire.
Identifiant de la procédure: 98eed264-a327-4793-893e-1f10f8670028.
Identifiant interne: MS-2025-03.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, en application des articles L2123-1-2o, R2123-1-3o et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Rue du Vieux Moulin
Ville: Gévezé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique - marché non alloti : Restauration scolaire, préparation et fourniture de repas et de goûters
Description: Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire Rue du Vieux Moulin
Ville: Gévezé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Date de fin de durée: 31/08/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera noté à hauteur de 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée à hauteur de 60 %.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Geveze
Numéro d'enregistrement: SIRET : 21350120800010
Adresse postale: Mairie de Gévezé Espace des droits de l'homme - BP 03.
Ville: Gévezé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: MOITRY Anne-Gaëlle Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299699022.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014.
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28.
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6865eb1c-0bd5-49f0-82b8-d1ca68e05c3e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2025 14:30:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 745568-2025.
Numéro de publication au JO S: 217/2025.
Date de publication: 11/11/2025