Marché de restauration collective

FRANCE: SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE
MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ÉCOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET
CRÈCHES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verneuil sur Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ÉCOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET CRÈCHES
Description: MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ÉCOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET
CRÈCHES
Identifiant de la procédure: 70edd6fe-3dc6-44ef-883a-d0447a2cd62b
Identifiant interne: 2024-28

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Restauration dans les écoles et accueils de loisirs
Description: Lot 1 Restauration dans les écoles et accueils de loisirs
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Restauration petite enfance
Description: Lot 2 Restauration petite enfance
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verneuil sur Seine
Numéro d'enregistrement: 21780642100012
Adresse postale: 6 boulevard André Malraux
Ville: Verneuil sur seine
Code postal: 78480
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139715700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, France
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06d62608-f45c-4aee-9296-e8ad53be9d83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4