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Marché de récupération, transport, traitement de matériaux et déchets de nature inerte

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cogolin

Avis N° : AO-2020-2649

  • 83 - Cogolin
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COGOLIN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cogolin
Correspondant : Monsieur le Maire, Place de la République, 83310 Cogolin, tél. : 04 94 56 65 49, télécopieur : 04 94 56 65 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cogolin.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://cogolin.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché de récupération, transport, traitement de matériaux et déchets de nature inerte


Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90500000
Lieu d'exécution et de livraison : Services Techniques, Parc d'activités Saint Maur, impasse des Roseaux, 83310 Cogolin
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 16 000 et 180 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte, ils seront stockés sur un terrain contigu aux ateliers communaux, parc d'activités Saint Maur, impasse des Roseaux. Des prestations supplémentaires d'évacuation, non précisées ici pourront éventuellement être confiées au titulaire. Il s'agit d'un marché à lot unique.
Valeur estimée (HT) : entre 4 000 et 45 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 août 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération : FONDS PROPRES, SUBVENTIONS, EMPRUNTS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : Entreprise unique ou groupement d'opérateurs.
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Références équivalentes pour des prestations réalisées ces trois dernières années, moyens en personnels et en matériels suffisants.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Voir Règlement de Consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (30 %)
Délais (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2020 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mr Giraud Stéphane , Services Techniques, Parc d'activités Saint Maur, Impasse des Roseaux, 83310 Cogolin, tél. : 06 26 74 04 20, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Zarza Aurore , Service Marchés Publics, Place de la République, 83310 Cogolin, tél. : 04 94 56 65 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cogolin.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du trinubal administratif de Toulon, http://www.ta-toulon.juradm.fr, 83041 TOULON CEDEX 9, tél. : 04 94 42 79 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales, Boulevard Paul Peytral, 13292 MARSEILLE CEDEX 20, tél. : 04 91 15 61 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux : auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr...

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