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Marché de réalisation des études technico-économiques complètes d'APD-PRO d'un bâtiment (génie civil, gros oeuvre et second oeuvre, voiries et réseaux divers) et ses servitudes (chauffage/ventilation/climatisation, courants faibles industriels, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orano Projets

Avis N° : AO-2030-1953

  • 26 - PIERRELATTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/07/2020 S132 Services - Avis de sous-traitance - Sans objet
France-Pierrelatte: Études techniques
2020/S 132-324998
Avis de sous-traitance
Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur
Directive 2009/81/CE
Section I: Soumissionnaire retenu

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Orano Projets
Adresse postale: 5 rue du Gardon
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France
Point(s) de contact: Responsable Supply Chain R2D2
À l'attention de: Sandrine DA SILVA
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 475973450 / +33 607481817


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet de la sous-traitance
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché:
Marché de réalisation des études technico-économiques complètes d’APD-PRO d’un bâtiment (génie civil, gros œuvre et second œuvre, voiries et réseaux divers) et ses servitudes (chauffage/ventilation/climatisation, courants faibles industriels, courants forts) pour la future installation de recyclage R2D2 propriété du CEA DAM sur le site de Valduc (Côtes-d'Or)
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux:
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’objet de ce marché est de:
— réaliser un APD-PRO Bâtiment et servitudes (B&S);
— remettre une offre engageante pour la phase de réalisation sur le périmètre étudié de l’installation R2D2 appartenant à l’INBS du site de Valduc. Cette phase de réalisation devra être exécutée en GME avec Orano Projets comme mandataire.
Le marché comprend:
— une part ferme: réalisation des études APD-PRO B&S de l’installation R2D2 avec fourniture des livrables associés, et estimation de la réalisation des travaux correspondants avec un prix cible;
— une part optionnelle: poursuite et finalisation des études APD-PRO B&S incluant:
—— la reprise des livrables d’études pour la mise en cohérence avec l’APD Procédé (réalisé en parallèle par Orano Projets);
—— la fourniture d’une offre de réalisation engageante des travaux sur le périmètre étudié.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000 Études techniques
II.1.5) Information sur l’accord-cadre
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les exigences détaillées seront spécifiées dans le cahier des charges.
La prestation comprend:
— les études APD-PRO en cohérence avec les exigences réglementaires et exigences de sûreté sur les périmètres suivants:
—— bloc vie et aménagements extérieurs (tous corps d’état dont VRD);
—— bloc procédé (empreinte au sol de 50 m × 50 m environ sur 12 m de hauteur environ), génie civil, ventilation nucléaire et conventionnelle, distribution électrique;
—— la coordination et la gestion des interfaces entre les corps d’état sur le périmètre étudié;
—— la coordination avec la partie APD Procédé réalisé par Orano Projets;
—— la gestion de projet dans la relation avec Orano Projets (revues, réunions, reporting...) pour la réalisation des prestations;
—— la remise des livrables APD-PRO parts ferme et optionnelle;
— le chiffrage engageant pour la réalisation intégrale du périmètre étudié comprenant:
—— la coordination et gestion des interfaces des corps d’état sur le périmètre étudié;
—— les études de détails;
—— les approvisionnements;
—— la fabrication;
—— le contrôle qualité/l’inspection;
—— la construction (dont installations provisoires chantier);
—— les essais/mise en service en inactif/démonstration de l’atteinte des performances contractuelles;
—— la démonstration de la conformité aux exigences contractuelles (réglementaires, sûreté, performances, etc.) en phase réalisation;
—— la documentation finale (dont documents d’exploitation et de maintenance...).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2021. Fin 28.2.2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives à la sous-traitance
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.2) Conditions de participation
Critères de sélection qualitative établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et autres critères que le soumissionnaire retenu appliquera lors de la sélection qualitative des sous-traitants et de l'évaluation de leurs offres:
Les critères généraux listés ci-après sont susceptibles d’entraîner l’exclusion du candidat s’ils ne sont pas remplis:
— complétude du dossier de candidature;
— respect des modalités de remise du dossier de candidature (délai, procédure d’acheminement...);
— signature des documents suivants:
—— accord de confidentialité, de non-divulgation et de protection;
—— engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion restreinte – déclinaison en règle de sécurité informatique;
—— convention de consultation.
Le marché sera réalisé exclusivement par une entreprise/société de droit français pouvant sous-traiter des prestations à des entreprises/sociétés de droit français.
La participation des candidats s’effectue dans l’esprit des grands principes du code de la commande publique pour les marchés de défense ou de sécurité.
Le processus pour candidater à ce marché est le suivant:
1) à parution du présent avis dans le JOUE, et au plus tard le 31.7.2020, le candidat doit:
— retirer l’ensemble des formulaires à l’adresse suivante: http://www.suppliers.orano.group/FR/accueil-305/R2D2-APD-PRO-BS.html
— se déclarer «candidat» à l’adresse suivante: [email protected] en fournissant le «formulaire d’enregistrement Sirius» dûment complété; 2) Orano Projets pourra alors inviter le candidat sur sa plate-forme d’achat Sirius jusqu'au 5.8.2020 au plus tard;
3) dès lors le candidat devra déposer son dossier tel que défini au paragraphe III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis, sur la plate-forme Sirius, et ce jusqu'au 20.8.2020 au plus tard.
Les critères (situation propre à l’entreprise, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) listés ci-après permettent l’évaluation des candidatures et leur sélection:
III.2.1) Situation propre à l’entreprise:
— exhaustivité des exigences remplies quant aux renseignements et formalités demandés;
— maîtrise de la sécurité chantier (politique sécurité et résultats, indicateurs hygiène et sécurité de l’entreprise);
— existence d’un dispositif de prévention de la corruption.
Les renseignements et formalités nécessaires, à fournir par le candidat pour évaluer si ces exigences sont remplies, sont mentionnés ci-dessous.
Le dossier de présentation du candidat doit comprendre:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courriel);
— le formulaire DC1: lettre de candidature, renseigné;
— le formulaire DC2: déclaration du candidat individuel, renseigné;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations de régularité fiscales et sociales, notamment l’attestation Urssaf dite de vigilance de moins de six mois (sur laquelle figure le nombre de salariés et le montant des cotisations payées ainsi que la période) ainsi que l’attestation de déclaration et de paiement des impôts de moins d’un an;
— la politique sécurité de l’entreprise et les résultats des indicateurs mis en place sur les trois dernières années;
— le profil Entreprise (formulaire relatif à la prévention anticorruption) renseigné;
— l’accord de confidentialité, de non-divulgation et de protection, applicable pour la phase d’appel d’offres et exécution du marché, signé et approuvé par le candidat;
— l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion restreinte – déclinaison en règle de sécurité informatique, applicable pour la phase d’appel d’offres et exécution du marché, signé et approuvé par le candidat;
— la convention de consultation signée et approuvée par le candidat;
— la matrice de conformité de candidature renseignée.
En cas de sous-traitance formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
La sous-traitance totale est interdite. Orano Projets limite le niveau de sous-traitance au rang 2.
Dans le cadre de ce marché, le schéma industriel du candidat proposant un groupement momentané d’entreprises ou une cotraitance ne sera pas recevable par Orano Projets.
III.2.2) Capacité économique et financière:
— santé financière de l’entreprise;
— taux de dépendance vis-à-vis d’Orano;
— pourcentage du CA réalisé dans le domaine d’activité requis.
Les renseignements et formalités nécessaires, à fournir par le candidat pour évaluer si ces exigences sont remplies, sont mentionnés ci-dessous.
Le dossier de présentation du candidat doit comprendre:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, domaine d’activités, organigramme, extrait K ou K-bis de moins de 3 mois...
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique et professionnelle dans le domaine du nucléaire:
— compréhension des enjeux du marché, risques et opportunités perçus par les candidats;
— pertinence de l’organisation et du schéma industriel proposé pour réaliser les prestations;
— capacité à piloter et coordonner plusieurs corps d’état: génie civil, électricité, ventilation;
— capacité à maîtriser la sous-traitance et à assumer le rôle d’ensemblier (études, fabrication, contrôle qualité, montage, mise en service, atteinte des performances);
— adéquation des moyens humains et matériels au regard des prestations à réaliser;
— capacité à effectuer les études de conception ainsi que la réalisation dans le domaine de compétences requis (compétences techniques, références des cinq dernières années sur des marchés similaires), expériences de chantiers sur site nucléaire;
— organisation mise en œuvre pour le suivi et la démonstration de la bonne prise en compte des exigences de sûreté;
— capacité de gestion du projet (outils, méthodes et compétences du personnel);
— aptitude à répondre au niveau de qualité requis.
Les renseignements nécessaires, à fournir par le candidat pour évaluer si ces exigences sont remplies, sont mentionnés ci-dessous.
Le dossier de présentation du candidat doit comprendre sous la forme d’un mémoire technique:
— la présentation de l’entreprise;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants, qualification et habilitation du personnel, métiers représentés;
— les moyens matériels;
— l'organisation pressentie et le montage industriel, avec la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— des références significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat doit démontrer la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...) en lien avec la description du marché, et préciser notamment: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées, des missions conduites et des compétences techniques et de gestion de projet mises en œuvre, par le candidat;
— le questionnaire général d’évaluation renseigné et signé.
Le dossier de présentation du candidat doit présenter son organisation et le système de management de l’entreprise (manuel qualité, procédures) ainsi que ses certifications et qualifications en cours de validité. Il doit comporter le questionnaire QSSE (Qualité sûreté, sécurité environnement) renseigné et signé.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce (s) sous-traitant (s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant pressenti ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance.
III.2.4) Conditions particulières de l’exécution du présent marché:
Structure du marché:
Ce marché comporte une part ferme relative à la réalisation des études APD-PRO B&S dont le dernier livrable est une estimation engageante préliminaire des coûts de travaux sur le périmètre considéré de réalisation avec un prix cible.
Ce marché comporte une part optionnelle relative à la poursuite, la finalisation et la synthèse des études APD-PRO B&S incluant:
— la reprise des livrables d’études pour la mise en cohérence avec l’APD Procédé (réalisé en parallèle par Orano Projets);
— la fourniture d’une offre engageante de réalisation des travaux sur le périmètre étudié.
Confidentialité – Diffusion restreinte:
Ce marché est un marché sensible portant la mention complémentaire «Diffusion restreinte» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Ce marché donne accès à des informations et supports qui ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre du futur soumissionnaire. En conséquence, les documents d’appel d’offres et supports associés ne seront communiqués qu'aux candidats, qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte – déclinaison en règle de sécurité informatique». Ce dernier est à compléter, à parapher et à signer. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.
Modalités de cotraitance avec Orano Projets pour la phase de réalisation:
Le marché pour la réalisation des travaux devra être réalisé en GME avec Orano Projets comme mandataire, dans le respect des principes suivants (qui figureront dans le projet de convention de groupement, document fourni dans les documents d’appel d’offres):
— les compétences de chacun des membres du GME sont respectives et complémentaires;
— la responsabilité de chacun des membres du GME s’entend
—— du caractère adéquat et suffisant des prix correspondant à la part de travaux attribuée;
—— de la bonne exécution de la part de travaux attribuée;
—— du respect des délais pour l'exécution de leur part de travaux attribuée;
— le rôle de mandataire est de représenter l’ensemble des membres du GME auprès du client et des tiers et d’assurer la coordination des membres du GME;
— la gouvernance du groupement s’effectue dans le cadre d’un comité de coordination mis en place.
Section IV: Procédure
IV.1) Critères d’attribution:
Les critères d’attribution du marché seront énoncés dans les documents d’appel d’offre.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence du dossier:
IV.2.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.2.3) Date limite des demandes de participation:
Date: 20.8.2020 - 17:30
IV.2.4) Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le processus de sélection des candidats est le suivant:
— les dossiers de candidature feront l’objet d’une sélection suivant les critères définis au III.2) pour retenir cinq candidats;
— le dossier d’AO sera communiqué à ces cinq candidats qui transmettront leur offre technico-économique.
Sur la base des critères communiqués dans les documents d’appel d’offres, trois candidats seront retenus pour la réalisation de la part ferme du marché selon le II.1.3).
Indemnisation: concernant la réalisation de la part ferme, les trois industriels retenus pourront être indemnisés à hauteur de 250 000 EUR HT maximum, montant «plafond» selon les modalités explicitées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Sur la base des critères figurant dans leur contrat, deux candidats seront retenus pour la réalisation de la part optionnelle du marché selon le II.1.3).
Indemnisation: concernant la réalisation de la part optionnelle, les deux industriels retenus pourront être indemnisés à hauteur de 375 000 EUR HT maximum, montant «plafond» selon les modalités explicitées dans le cahier des charges.
À l’issue de la phase optionnelle du marché, le candidat présentant l’offre technico-économique la mieux disante sera retenu pour réaliser potentiellement l’ouvrage R2D2 en GME avec Orano Projets pour le compte du CEA.
VI.3) Date d’envoi du présent avis:
6.7.2020

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