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Recrutement

Marché de réalisation d'un suivi mensuel des débarquements de chondrichtyens dans des criées de manche est (lot 1) et du golf de gascogne (Lot2) pour le compte du muséum national d'histoire naturelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Muséum National d'Histoire Naturelle

Avis N° : AO-1912-4619

  • 35 - DINARD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 35
Annonce No 19-39486
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle.
Correspondant : administrateur Service de la Commande Publique, 57 rue CUVIER 75005 Paris, tél. : 01-40-79-32-45, télécopieur : 01-40-79-56-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mnhn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mnhn.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion, Éducation.


Objet du marché : marche de realisation d'un suivi mensuel des debarquements de chondrichtyens dans des criees de manche est (lot 1) et du golf de gascogne (Lot2) pour le compte du museum national d'histoire naturelle.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72314000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : criées du littoral de la Manche et du golf de Gascogne, 35800 Dinard.
Code NUTS : -FRH.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
visites en criée pour la collecte de données.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de realisation d'un suivi mensuel des debarquements de chondrichtyens dans des criees de manche est (lot 1) et du golf de gascogne (Lot2) pour le compte du museum national d'histoire naturelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no1 comporte une tranche ferme intitulée "réalisation de visite en criée pour collecte de données" et une tranche optionnelle no1 intitulée "Réalisation d'une visite mensuelle supplémentaire sur le littoral de la Manche".
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction prévue au 1erjanvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget du muséum et réglé par virement administratif.
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée globale du marché est de 20 (vingt) mois , à compter de la notification.
Le délai d'exécution de la tranche ferme du lot no1 et le délai d'exécution du lot no2 courent à compter de la réception de la notification pour une période de 8 (huit) mois (jusqu'au 31 décembre 2019).
Ce délai est reconductible tacitement 1 (une) fois 12 (douze) mois (jusqu'au 31 décembre 2020). En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 (un) mois avant la fin du délai d'exécution, le marché sera automatiquement reconduit, sous réserve du financement suffisant octroyée par subvention chaque année.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 du lot no1 court à compter de la décision d'affermissement du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à la fin de la durée globale du marché (31 décembre 2020).
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle no1 du lot no1 court à compter de la notification du marché et expire le 31 janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats recevable sera établie en tenant compte des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières présentées par chacun des candidats ainsi que de leur capacité à réaliser les prestations (références, compétences, qualifications ou tout autre moyen).
Situation juridique - références requises : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 et aux articles 44 et 48 du
Décret du 25 mars 2016, et notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaires Dc1 et Dc2) ainsi que les pièces demandées ci-après ; une copie du ou des jugements prononcés s'agissant des candidats en situation de redressement judiciaire, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires, son résultat, ses effectifs et sa trésorerie sur les trois dernières années ;le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre
Document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifer de compétences dans les domaines de la prestation du marché en présentant des références similaires sur les 3 dernières années. Parmi ces références, les candidats devront justifier d'au moins 1 (une) expérience de suivi halieutique au cours des 3 dernières années.
Les capacités techniques (moyens humains et matériels dont dispose le candidat, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations etc.).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- sous critère de la valeur technique relatif à la méthodologie (méthodes de travail) : 40 %;
- sous critère de la valeur technique relatif aux moyens logisitiques et humains mis en œuvre : 20 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19006-S.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http://mnhn.e-marchespublics.com
La signature électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MNHN.
Correspondant : Service de la Commande Publique, http://mnhn.e-marchespublics.com, 75005 Paris, , tél. : 01-40-79-32-47, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mnhn.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MNHN.
Correspondant : Service de la Commande Publique, http://mnhn.e-marchespublics.com, 75005 Paris, , tél. : 01-40-79-32-47, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mnhn.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MNHN.
http://mnhn.e-marchespublics.com, 75005 Paris, , tél. : 01-40-79-32-47, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mnhn.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Réalisation de visites en criée sur le littoral de la Manche Est.-
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations complémentaires : le lot no1 est décomposé en une tranche ferme intitulée "réalisation de visite en criée pour collecte de données" et une tranche optionnelle no1 intitulée "Réalisation d'une visite mensuelle supplémentaire sur le littoral de la Manche". Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la réception de la notification pour une période de 8 (huit) mois jusqu'au 31 décembre 2019. Ce délai est reconductible tacitement 1 (une) fois 12 (douze) mois jusqu'au 31 décembre 2020. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 court à compter de la décision d'affermissement du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à la fin de la durée globale du marché (31 décembre 2020).
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle no1 court à compter de la notification du marché et expire le 31 janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 72314000
Objets supplémentaires : 79311000.
Mots descripteurs : Animaux, Etude
Lot(s) Réalisation de visites en criée dans le Golfe de Gascogne.-
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot 2 court à compter de la réception de la notification pour une période de 8 (huit) mois jusqu'au 31 décembre 2019. Ce délai est reconductible tacitement 1 (une) fois 12 (douze) mois jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 72314000
Objets supplémentaires : 79311000.
Mots descripteurs : Animaux, Etude

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