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Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études Convention Territoriale Générale et Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Rives de Saône

Avis N° : AO-2008-4023

  • 21 - SEURRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-21838
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Rives de Saône.
Correspondant : véronique CHARTON, 15 bis grande rue du faubourg saint Michel bp67 21250 Seurre.


Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études Convention Territoriale Générale et Habitat.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : seurre, 21250.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot 1 : Accompagnement dans le cadre de la convention territoriale globale (ctg)
lot 2 : Etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
L'Étude concerne l'ensemble du territoire communautaire.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée, sur Territoires Numériques , à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr (accès entreprises) en indiquant la référence : Ccrs20ctghab
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le début des prestations est fixé au 1eravril 2020.
Pour le lot 1, la durée maximale de l'étude est de 10 mois.
Pour le lot 2, la durée maximale de l'étude est de 6 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCRS20STGHAB.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée, sur Territoires Numériques , à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr (accès entreprises) en indiquant la référence : Ccrs20ctghab.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- accompagnement dans le cadre de la convention territoriale globale (Ctg).
La méthodologie se décline en 4 phases :
Phase 1 : Diagnostic global partagé
Phase 2 : Approfondissement du diagnostic par secteur
Phase 3 : Rédaction partagée des fiches actions
Phase 4 : Rédaction du document constitutif de la CTG et signature : voir le CCTP.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie
Lot(s) 2.- etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah).
Le présent marché se déroulera en trois phases :
Phase 1 : étude du parc privé existant sur les bourgs-centres de Brazey-En-Plaine, Losne, Saint-Jean-De-Losne : diagnostic, analyse d'un échantillon de logements, définition des en-jeux d'intervention et des périmètres pertinents sur chaque commune.
Phase 2 : déclinaison des stratégies opérationnelles : les volets d'actions par commune, les objectifs sectorisés quantitatifs et qualitatifs en matière de réhabilitation, le rôle et les en-gagements financiers des partenaires, les actions d'accompagnement à envisager.
Phase 3 : aide à la rédaction du projet de convention avec l'anah : voir le CCTP.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

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