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Marché de prestations intellectuelles de Maîtrise d'oeuvre bâtiment relative à la réalisation des études et travaux de rescindements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : STIF Syndicat des Transports d'I.D.F.

Avis N° : AO-1912-4618

  • 75 - SYSTRA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 19-39394
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYSTRA au nom et pour le compte du STIF.
Correspondant : sonia HARTER, 72 rue Henry Farman Cedex 15 75513 Paris, tél. : 01-73-44-24-42.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : marché de prestations intellectuelles de Maîtrise d'œuvre bâtiment relative à la réalisation des études et travaux de rescindements.


Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
-Tranche ferme - partie Commissariat (prix forfaitaires) :
-Mission d'études d'avant-projet Sommaire (Aps),
-Mission d'études d'avant-projet Définitif (Apd)
-Production et suivi des procédures administratives.
-Tranche optionnelle no1 :
-Mission d'études niveau Projet (Pro),
-Mission d'assistance pour la passation des Contrats de Travaux (act),
-Tranche optionnelle no2 :
-Mission VISA,
-Mission de Direction de l'exécution des Travaux (Det),
-Mission d'assistance aux Opération de Réception (Aor), y compris le suivi en période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).
Les prestations rémunérées par application des prix forfaitaires seront déclenchées par Ordre de Service.
-Partie " travaux aménagement des parcelles " (part à bons de commande) :
-Parcelle no1 " Ae750 ",
-Parcelle no2 " W45 ",
-Parcelle no3 " Y459 ",
-Parcelle no4 " Ak122 ",
-Parcelle no5 " Z350 ",
-Parcelle de complexité simple (conditions définies dans le Ccap),
-Parcelle de complexité élevée (conditions définies dans le ccap).
L'Ensemble des missions aps, apd, pro, act, visa, det, aor, gpa est à réaliser pour les travaux d'aménagement des parcelles, dans le cadre d'une tranche unique, pour chaque bon de commande
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. . DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. . DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. . DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Les candidats devront fournir les éléments, documents et déclarations sur l'honneur listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 ou les rendre disponible sur le DUME (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou, en qualité de mandataire, les membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou déclarations sur l'honneur sont produits en langue française ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Les chiffres d'affaires concernant les trois dernières années,
-Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent : le candidat devra justifier de sa qualité d'architecte conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et du décret no78-265 du 8 mars 1978 fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement.
-La preuve d'une assurance en responsabilité décennale.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T7-2018-036.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris.

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