Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :12
Annonce n° 24-70861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : Marché de prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure : 59a2f87e-b7c4-465a-99b4-4de636860b28
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommage aux biens
Identifiant interne : 2024-004 Lot 1 Assurance Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2024-004 Lot n°2 Responsabilité Civile
Description : Lot n°2 Responsabilité Civile
Identifiant interne : 2024-004 Lot2 Responsabilité Civile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 2024-004 Lot 3 Parc Automobile
Description : 2024-004 Lot 3 Parc Automobile
Identifiant interne : 2024-004 Lot 3 Parc Automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 2024-004 Lot 04 Cyber Risques
Description : 2024-004 Lot 04 Cyber Risques
Identifiant interne : 2024-004 Lot 04 Cyber Risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0016
Nom officiel : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Numéro d'enregistrement : 20006747800012
Ville : Espalion
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565482902
Profil de l'acheteur :
http://marchespublics-smica.safetender.com,
http://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e04d5828-c6c5-42f1-b819-3a5a7bf307d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
