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539723-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
539723-2024
539723-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant de la procédure : 6098783a-4e15-4538-a8a7-17c69ff82442
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Siège Social (Rue Martin Luther King) - Antenne DELTA COLLECT à AVIGNON
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Siège Social (Saint-Michel) à AVIGNON
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Agence de NIMES/Antenne BAGNOLS SUR CEZE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Territoire de CARPENTRAS/SORGUES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Territoire de MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Territoire d'ORANGE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Territoire de l'ISLE SUR SORGUE/CAVAILLON/APT - Antennes APT 2/PERTUIS
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Agence de NICE - Antennes LE MUY/TOULON
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot Cf. règlement de la consultation
Description : 20 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie d'organisation Cf. règlement de consultation
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Méthodologie qualitative Cf. règlement de la consultation
Description : 30 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de57b2b2-8cee-422a-a5ad-f50950bd1289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 11:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 539723-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024
