Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-93909
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601353&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-DRJ-2024-64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline Bouquet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 676029135
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf l'article 6 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf l'article 6 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf l'article 6 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Critères d'attribution : Cf l'article 7.2.1 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de déontologue
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre consiste à confier la mission de référent déontologue à un conseil spécialisé dans les domaines de l'éthique et de la conformité des entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord (59)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 120 jours
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
L'accord-cadre est prévu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euro(s) HT par an.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 12.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
