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Marche De Prestations D'Expertise Comptable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMARELP

Avis N° : AO-1927-2991

  • 92 - LEVALLOIS PERRET
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-95150
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMARELP, Numéro national d'identification : 77572635900075, 41 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semarelp.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.semarelp.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.semarelp.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Semarelp, 41 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.semarelp.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.semarelp.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.semarelp.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche De Prestations D'Expertise Comptable
Numéro de référence : 2019-06-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 41 rue Camille Pelletan 92300 - Levallois Perret
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1eroctobre 2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2019 - 14:00 Lieu : Levallois Perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr -1 - forme et montant du MarcheLe présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprend :Une part forfaitaire comprenant d'une part, les prestations d'expertise comptable dites " récurrentes ", et d'autre part, l'établissement d'un manuel des procédures comptables ;Une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d'expertise comptable dites " ponctuelles ".2 - procedure de PassationLa présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2 du code de la commande publique.3 - duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1eroctobre 2019. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.4 - questions des CandidatsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.semarelp.fr - appel d'offres " - sEMARELP - aWS Achat.5 - avanceAucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché6 - selection des OffresPour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur lescritères de jugements pondérés de la façon suivante :-Critère no1 : Valeur technique (60%) sous décomposée comme suit :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations.-critère no2 : Prix (40%)pour la part forfaitaire (prestations récurrentes)le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 14) / (Prix de l'offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles)le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 6) / (Prix de l'offre du candidat analysé)la somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.6 - procedure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue PABLO Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 8 99 02 97 03, Fax : (+33) 8 99 18 65 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2019

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