MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES ET DE GESTION DE PREVOYANCE GROS RISQUES DES CADRES ET NON CADRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-93804


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES ET DE GESTION DE PREVOYANCE GROS RISQUES DES CADRES ET NON CADRES
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 3290d58d-9bff-4716-b7eb-e4ad17126c0f
Identifiant interne : 24-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES ET DE GESTION DE PREVOYANCE GROS RISQUES DES CADRES ET NON CADRES
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant interne : S-PF-1512561

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées par les dispositions du Code de la commande publique dûment complété par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ; Les attestations d'assurance ; - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation. Les formulaires « marchés publics » (Dc1 et Dc2) sont disponibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. à cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; - Une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécuté au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Une description des moyens techniques pour l'exécution des prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512561
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 30843546000115
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0969370370
Adresse internet : https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement : 151591
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139073907
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 222788
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5913e783-5b5b-4bfb-a3e3-6d1a7dee7dfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024