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Marché de prestations d'animation et de séminaires résidentiels et de formations pour les dirigeants de la Mutualité Sociale Agricole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCMSA - Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

Avis N° : AO-2008-3712

  • 93 - BOBIGNY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-21372
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
Correspondant : Mme LAFAGE Françoise, 19 rue de Paris 93013 Bobigny.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : marché de prestations d'animation et de séminaires résidentiels et de formations pour les dirigeants de la Mutualité Sociale Agricole.


Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur estimée (H.T.) : 142 500 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations d'animation et de séminaires résidentiels et de formations pour les dirigeants de la Mutualité Sociale Agricole.
Estimation de la valeur (H.T.) : 142 500 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03-MP.
Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des séminaires résidentiels (animation et hébergement/restauration) et des formations à destination des dirigeants (Présidents, Vice-Présidents et Directeurs) des caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Le marché est constitué de 4 lots distincts :
Lot 1 - " Prestation d'hébergement, de restauration et de location de salle pour l'organisation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents, Directeurs de la Mutualité Sociale Agricole ".
Lot 2 - " Animation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents, Directeurs de la Mutualité Sociale Agricole sur le thème "Agir ensemble pour porter la réussite de la MSA" ".
Lot 3 - " Coaching des nouveaux présidents de caisse de MSA ".
Lot 4 - " Animation de formations sur le thème "Travailler son relationnel face à un influenceur" ".
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
la procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
il s'agit d'un marché mixte d'un montant maximal de 142 500 euro(s) (H.T.) décomposé comme suit :
- le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 37 500,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
- le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire.
- le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) (H.T.). Deux titulaires seront retenus pour le lot 3. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront passés avec les titulaires selon la disponibilité des titulaires et au regard de l'offre répondant le mieux aux attentes des caisses.
- le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) (H.T.). Deux titulaires seront retenus pour le lot 4. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront passés avec les titulaires selon la disponibilité des titulaires et au regard de l'offre répondant le mieux aux attentes des caisses.
a titre d'information, les quantités estimatives sur la durée totale du marché sont les suivantes :
Lot 1 : 3 séminaires
lot 3 : 12 accompagnements
lot 4 : 15 sessions
il s'agit là de simples estimations qui ne valent en aucun cas engagement contractuel de la Ccmsa.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
les dossiers devront parvenir par voie électronique :
L'Adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".
aide au téléchargement des documents de marché :
1)Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).
3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".
4)Choisir la consultation qui vous concerne.
5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).
6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.
7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
négociations
a l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations :
Pour le lot 1, avec les 2 candidats ayant obtenu les notes pondérées les plus élevées. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin les éléments de leur offre.
afin de juger de la qualité des prestations, une visite et une dégustation (pour 2 personnes) sera organisée avec ces 2 premiers candidats. La visite et la dégustation seront réalisées à titre gracieux par l'établissement. La visite et la dégustation se dérouleront au cours des semaines 13 - 14 et 15.
a la suite de cet échange, les candidats disposeront d'un délai de 6 jours calendaires pour remettre leur offre finale.
en tout état de cause ces visites et dégustation ne seront en aucun cas assimilables à un début d'exécution du marché.
pour le lot 2, avec les 3 candidats ayant obtenu les notes pondérées les plus élevées. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 26/40 sur le critère " qualité de la proposition ", verront leur offre rejetée sans négociation.
les négociations porteront sur la teneur et/ou le montant de l'offre.
la CCMSA organisera une audition avec les candidats admis aux négociations dans le courant des semaines 13 - 14 et 15, à laquelle devront obligatoirement participer les intervenants prévus dans l'offre. Les candidats seront convoqués par mail. Les frais afférents au déplacement du candidat seront à sa charge.
dans le cadre de ces négociations, les candidats disposeront d'un délai de 6 jours calendaires après l'audition pour remettre leur offre finale.
pour le lot 3, avec les 3 candidats ayant obtenu les notes pondérées les plus élevées. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 26/40 sur les critères cumulés " méthodes et pratiques" et " évaluation du besoin et bilan " verront leur offre rejetée sans négociation.
pour le lot 4, avec les 3 candidats ayant obtenu les notes pondérées les plus élevées. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 26/40 sur le critère " qualité de la proposition " verront leur offre rejetée sans négociation
pour les lots 3 et 4, les négociations porteront sur la teneur et/ou le montant de l'offre. La CCMSA organisera une audition avec les candidats admis aux négociations dans le courant des semaines 13 - 14 et 15, à laquelle devront obligatoirement participer les intervenants prévus dans l'offre. Les candidats seront convoqués par mail. Les frais afférents au déplacement du candidat seront à sa charge.
dans le cadre de ces négociations, les candidats disposeront d'un délai de 6 jours calendaires après l'audition pour remettre leur offre finale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4 bd du Palais 75001 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics : (articles 1441-1 et
suivants du code de procédure civile) :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel.
- le référé contractuel après la signature du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestation d'hébergement, de restauration et de location de salle pour l'organisation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents, Directeurs de la Mutualité Sociale Agricole.
Prestation d'hébergement, de restauration et de location de salle pour
l'organisation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents, Directeurs
De la Mutualité Sociale Agricole
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.- animation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents, Directeurs de la Mutualité Sociale Agricole sur le thème "Agir ensemble pour porter la réussite de la MSA".
Animation de 3 séminaires pour les Présidents, 1ers Vice-Présidents,
Directeurs de la Mutualité Sociale Agricole sur le thème " Agir ensemble pour porter
la réussite de la MSA "
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 3.- coaching des nouveaux présidents de caisse de MSA.
Coaching des nouveaux Présidents de caisses de MSA
Durée : 43 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 4.- animation de formations sur le thème "Travailler son relationnel face à un influenceur".
Animation de formations sur le thème "Travailler son relationnel face à un
influenceur"
Durée : 31 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation

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