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03/03/2023 S45
France-Saint-Denis: Services spécialisés de transport routier de passagers
2023/S 045-129069
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ASFA
Adresse postale: CS 81010
Ville: Saint-denis cedex (réunion)
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 262938990
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.asfa.re
Adresse du profil dacheteur:
https://www.sara-demat.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.sara-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.sara-demat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5) Activité principale
Autre activité: Activité sanitaire, sociale, médico-sociale et de formation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE TRANSPORT DES USAGERS DU SITE DE SAINTE-SUZANNE (CEM/MAS Franche Terre)
Numéro de référence: REF. ASFA/TRANSPORT USAGERS CEM-MAS/2023/001
II.1.2) Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation de transport des usagers du site de Sainte-Suzanne de l'ASFA, comprenant deux établissements médico-sociaux : le Centre d'Education Motrice (CEM) et la Maison d'Accueil Spécialisé Franche Terre, entre leur domicile et la structure d'accueil à l'aller et au retour
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
CEM et MAS
II.2.4) Description des prestations:
Transport des usagers du site de Sainte-Suzanne de l'ASFA (CEM/MAS) entre leur domicile et la structure d'accueil à l'aller et au retour
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/04/2023
Heure locale: 08:00
Lieu:
SIEGE ASFA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 262402345
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 262402345
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 262402345
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/02/2023