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Marché de prestation de services d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Segré en Anjou Bleu

Avis N° : AO-2140-4428

  • 49 - SEGRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/09/2021 S184
France-Segré-en-Anjou Bleu: Services d'assurance de biens
2021/S 184-478999
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: commune de segre en anjou bleu
Numéro national d'identification: 20006542300010
Adresse postale: 1 Rue de la Madeleine
Ville: Segré-en-Anjou Bleu
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49500
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 241929233
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://segreenanjoubleu.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Segré-En-Anjou Bleu
II.1.2) Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
relance suite à consultation infructueuse - souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. Lot1 : Dommages aux biens et risques annexes

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
mairie de Segré-En-Anjou Bleu
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 3 000 EUR
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis. A défaut l'offre serait jugée irrégulière
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - règlement de consultation - article 9
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Qualite technique de L'Offre30 % Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 12. Qualite des prestations de Gestion30 % Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement3. Prix de L'Offre40 %
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2021/S 131-347586
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
segré-En-Anjou Bleu
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021

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