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Marche de prestation de service d'assurances multirisques collectivite territoriale et flotte automobile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Paul en Cornillon

Avis N° : AO-2140-0741

  • 42 - ST PAUL EN CORNILLON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-124470
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint Paul en Cornillon.
Correspondant : M. le maire, route du Baret 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche de prestation de service d'assurances multirisques collectivite territoriale et flotte automobile.


CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 20 Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la commune procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. La commune de Saint Paul en Cornillon se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ; de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 Décrêt Marchés Publics du 25/03/2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires
modalités de validation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financements : ressources propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses : 50 %;
- prix : 40 %;
- modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-0012-K.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Paul en Cornillon.
20 Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon, , tél. : 04-77-35-71-19, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance responsabilité et risques annexes et protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance protection juridique des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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