Marché de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'Agence régionale de santé Bretagne.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 24-99832


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'Agence régionale de santé Bretagne
Description : Marché de prélèvements et d'analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'Agence régionale de santé Bretagne
Identifiant de la procédure : 45f0eeaa-4d5c-4ca8-83ad-01716b3c7326
Identifiant interne : ARSBRETAGNE-SSE-2024-3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Description : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Identifiant interne : ARSBRETAGNE-SSE-2024-3 LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : prendre connaissance des critères dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative du Finistère
Description : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative du Finistère
Identifiant interne : ARSBRETAGNE-SSE-2024-3 LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PRENDRE CONNAISSANCE DES CRITERES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative du Morbihan
Description : Prélèvements et analyses de coquillages sur les sites de pêche à pied récréative du Morbihan
Identifiant interne : ARSBRETAGNE-SSE-2024-3 LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PRENDRE CONNAISSANCE DES CRITERES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Bretagne
Numéro d'enregistrement : 13000796600075
Adresse postale : 6 place des Colombes
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Point de contact : pôle achats contrats marches
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0760513669
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d16177c-acf2-4f11-971c-5dbda5c43c4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024