Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-127804


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Centre Littoral
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL
Description : Conception, financement, réalisation, entretien-maintenance de l'extension du siège de la CACL, dans le cadre d'un marché de partenariat suivant l'article L2211-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 2a38f3e9-2459-4012-87d8-91cefab2ac3d
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL - lot unique
Description : Conception, financement, réalisation, entretien-maintenance de l'extension du siège de la CACL, dans le cadre d'un marché de partenariat suivant l'article L2211-1 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires au Marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et ressources humaines
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière appréciée sur la base : du chiffre d'affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années ; des effectifs consacrés au domaine du marché et de leur évolution sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du Marché en application des articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du Marché en application des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 dite « Tarn et Garonne » (CE 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA Centre Littoral

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Centre Littoral
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : Service Moyens généraux - BP 9266 Chemin la Chaumière - Quartier BALATA
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594282828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9faa99af-6595-4d2c-b997-65ed3d314889 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/11/2024 à 23:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2024