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Marché de nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la SIMAR.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Immobilière de la Martinique

Avis N° : AO-1939-3012

  • 972 - SIMAR
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-138318
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, Numéro national d'identification : 30318852800010, Avenue du Petit Paradis, Point(s) de contact : M. le Directeur, 97233, SCHOELCHER, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 27 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 63 01 63, Code NUTS : FRY2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : logement social
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la S.I.MAR
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la SIMAR

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 - Centre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Centre de la Martinique
II.2.4) Description des prestations : Nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la SIMAR situés dans le Centre de la Martinique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. y compris la valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu, pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit une (1) fois sauf dénonciation expresse par l'une des parties trois (3) mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception. Au total, le marché ne pourra excéder deux (2) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'exécution du marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 - Centre Nord
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Centre Nord de la Martinique
II.2.4) Description des prestations : Nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la SIMAR situés dans le Centre Nord de la Martinique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. y compris la valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu, pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit une (1) fois sauf dénonciation expresse par l'une des parties trois (3) mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception. Au total, le marché ne pourra excéder deux (2) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'exécution du marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 - Sud
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Sud de la Martinique
II.2.4) Description des prestations : Nettoiement des parties communes des immeubles du patrimoine de la SIMAR situés dans le Sud de la Martinique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. y compris la valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu, pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit une (1) fois sauf dénonciation expresse par l'une des parties trois (3) mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception. Au total, le marché ne pourra excéder deux (2) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'exécution du marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : Dc1, Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un extrait Kbis de moins de 3 mois, l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité et stipulant la couverture des services de proximité et de recouvrement des loyers, un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail. Concernant l'offre : un Acte d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes : cadre à compléter, le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses éventuelles annexes : Cahier à accepter sans aucune modification, La Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) : annexes à accepter sans aucune modification, un mémoire technique comprenant une note synthétique détaillant les moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations, un plan prévisionnel de formation (volumes horaires et programmes des formations)et la fiche de reprise des personnels. - date prévisionnelle du début des prestations : 1erjanvier 2020.- Conditions de remise des offres : conformément à l'article 8 du RDC.- Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur : https://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaireBoulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire35 Boulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019

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