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Marché de mission de l'organisme qualifié pour l'évaluation de la sécurité du projet - périmètre Ile-De-France Mobilités -Tram 13 express phase 2 Saint Germain GC - achères Ville RER..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ile de France Mobilités

Avis N° : AO-2033-2027

  • 78 - ILE DE FRANCE MOBILITES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-97078
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ile de France Mobilités.
Correspondant : M. Probst Laurent, 39bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris, tél. : 01-82-53-81-04, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.iledefrancemobilites.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : marché de mission de l'organisme qualifié pour l'évaluation de la sécurité du projet - périmètre Ile-De-France Mobilités -Tram 13 express phase 2 Saint Germain GC - achères Ville RER.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 72225000.
Lieu d'exécution : département des Yvelines.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'évaluation de la sécurité globale du système (pour les installations nouvellement créées et pour les modifications apportées sur les installations existantes), et de la sécurité relative à l'insertion dans l'environnement urbain dans le cadre des études et travaux du projet Tram 13 express phase 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de mission de l'organisme qualifié pour l'évaluation de la sécurité du projet - périmètre Ile-De-France Mobilités -Tram 13 express phase 2 Saint Germain GC - achères Ville RER.
Estimation de la valeur (H.T.) : 350 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 100 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) noté(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre,
- soit en qualité de soumissionnaires individuels,
- soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (ou Dc1) et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété(s), il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
- les pouvoirs de la/les personne(s) habilitée(s) à engager la société ;
- une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (Rcp) et responsabilité civile exploitation (Rce).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global d'affaires spécifique aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre des capacités économiques et financières :
Les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaire (Ca) annuel minimum spécifique aux prestations objets du marché a toujours été égal ou supérieur, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 25 000euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre des capacités professionnelles :
-Des références de prestations comparables à l'
objet du marché :


Les candidats devront présenter a minima 5 références de mission d'organisme qualifié. La liste des références indiquera notamment l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les principales références seront appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
? Des certificats de qualification professionnelle particuliers :
Les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément d'organisme qualifié conformément à la règlementation française relative à la sécurité des systèmes et infrastructures de transport public.
le titulaire devra être qualifié pour l'évaluation globale des systèmes de transports guidés urbains et présenter les agréments dans les domaines techniques ou les catégories d'installations définis à l'article 5 du décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés :
1° Infrastructures ;
2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;
3° Énergie ;
4° Matériel roulant - dans le cadre de l'intégration et la coordination de l'évaluation M. ;
5° Insertion urbaine des tramways.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-091.
Renseignements complémentaires : la consultation est conduite par Ile-De-France Mobilités, coordonnateur du groupement de commande composé avec SNcf. Réseau. Les deux maîtres d'ouvrage précités forment un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-1, L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, en vue de pouvoir attribuer et signer chacun en ce qui le concerne son marché avec un même prestataire.
le marché débute à compter de la notification de commencement des prestations (par ordre de service) et courra jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) du dernier marché de travaux du Tram 13 express phase 2.
la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à cent mois.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours
calendaires avant la date limite de remise des plis candidatures et avant la date limite de remise
des plis offres.
dans le cas où une question parviendrait à Île-De-France Mobilités passé ce délai, Île-De-France
Mobilités ne répondrait pas à cette question.
en application des dispositions des articles R2132-7 et suivants du Code de la commande publique,
les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à
l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ExTlWdlupL
L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en
format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été
remis avant les dates et heures limites.
en cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher
de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la
plateforme achatpublic.com, zone " questions / réponses ".
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis des
offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.

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