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Marché de maîtrise d'ouvre pour la création d'un accueil de loisirs destinés aux enfants des écoles primaires Fontenoy

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Pavillons sous Bois

Avis N° : AO-1926-0339

  • 93 - LES PAVILLONS SOUS BOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-91149
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pavillons sous Bois.
Correspondant : Mme le maire des pavillons sous bois, place Place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-72-59-19-11, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'ouvre pour la création d'un accueil de loisirs destinés aux enfants des écoles primaires Fontenoy de la commune des Pavillons-Sous-Bois.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 152, avenue avenue Jean Jaures, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'ouvre pour la création d'un accueil de loisirs destinés aux enfants des écoles primaires Fontenoy de la commune des Pavillons-Sous-Bois.Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment neuf, de type industrialisé ou préfabriqué, et la restructuration du rez-de-chaussée d'un pavillon existant qui aura une capacité d'accueil de120 places maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'ouvre pour la création d'un accueil de loisirs destinés aux enfants des écoles primaires Fontenoy de la commune des Pavillons-Sous-Bois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il s'agit d'un marché comportant une mission de base et deux (2) variantes obligatoires conformément aux dispositions de l'article L.2151-9 du code de la commande publique, dans le sens de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Les variantes (Pse) sont les suivantes :noLibellé des variantes /Psedélai d'affermissement1omission OPC Au moment de la signature du marché2omission Cssiau moment de la signature du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée au titulaire dans le respect de l'article R 2191-3 à R 2191-19 du code de la commande publique. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-Sous-Bois.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.le délai global de paiement sera conforme à la réglementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après " service fait ". Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire détaillé dans l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement, précisant la rémunération par éléments de mission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R2142-24 du code de la commande publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent avoir la qualité d'architecte, telle que prévue par les dispositions de la loi no77-3 du 3 janvier 1977 modifiée. En cas de groupement, le mandataire doit exercer la profession d'architecte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : voir détail dans le règlement de la consultation:-conformité administrative : régularité du dossier fourni par l'équipe ; -Capacités financières, techniques et professionnelles (qualification et qualité de l'équipe candidate: appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d'affaires, effectifs) de l'équipe proposée) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Qualité architecturale et nombre des références fournies en adéquation avec le projet (examen des références présentées et des attestations de capacité fournies permettant de juger la capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'ouvre).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Les titres d'étude permettant l'exercice de la / des profession(s) pour tous les membres du groupement dont une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le candidat ou le mandataire d'un groupement-un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.;
- Autres renseignements demandés : -Une lettre de candidature et de motivation expliquant le choix et la composition de l'équipe, la désignation du mandataire le cas échéant ainsi que son habilitation par les co-traitants, les compétences de chacun et la répartition des missions, son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance) (cette présentation devra se limiter à deux pages A4 maximum);
- Autres renseignements demandés : -Une sélection de références du candidat qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission, au cours des cinq dernières années (domaine concerné et de complexité équivalente de projets réalisés): cadre de réponse no1 à compléter - joindre les attestations de capacité signées par les maîtres d'ouvrage.;
- Autres renseignements demandés : ce dossier de références sera composé d'une affiche telle qu'elle est décrite ci-après et d'un tableau (voir cadre de réponse no1) précisant pour chaque référence présentée sur cette affiche, la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (le coût) et l'année de réalisation.l'affiche sera composée de deux éléments A3 pour chaque candidat non reliés afin d'être facilement reproductibles. Les candidats pourront ainsi exprimer librement leur architecture sous forme de photos, plans, croquis et textes. Le candidat prendra soin de faire valoir, au travers des projets présentés, sa motivation et son intérêt pour l'opération.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : indemnisation des Concurrentssans objet en raison de la nature de la procédure utilisée et des éléments demandés au stade du dépôt de l'offre des candidats ; aucune prestation (esquisse) n'étant demandée au stade du dépôt de l'offre.
Renseignements complémentaires : le détail des missions est le suivant :Eléments de mission de base :Mission(S)Désignationesqetudes d'esquisseapsavant-projet sommaireapdavant-projet définitifproetudes de projetactassistance pour la passation des contrats de travauxvisaconformité et visa d'exécution au projetdetdirection de l'exécution des contrats de travauxaorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfaitachèvementmission complémentaire prévue sous la forme de Pse:Mission(S)Désignationopcordonnancement, Pilotage et Coordination C.S.S.I.Mission de coordination du SSI (Système de Sécurité Incendie)Ce marché est passé selon une procédure adaptée pris en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé pour une durée partant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations.les prestations devront être exécutées afin de permettre une ouverture souhaitée de l'accueil de loisirs à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020.en cas de groupement, le mandataire doit exercer la profession d'architecte. Pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter obligatoirement le site : voir conditions dans l'article 3.13 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, courriel : [email protected] adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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