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465573-2025
465573-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 134/2025 16/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’environ 112 logements et d’une salle commune d’environ 170 m² au sein de la ZAC RIVES DE LA HAUTE DEULE, Avenue des Saules à Lille (59)
Identifiant de la procédure : d0fc2d10-b5fc-4d95-8777-e7051f74d148
Identifiant interne : VB/PD/ MOE ILOT 31
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC RIVES DE LA HAUTE DEULE - AVENUE DES SAULES
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’environ 112 logements et d’une salle commune d’environ 170 m² au sein de la ZAC RIVES DE LA HAUTE DEULE, Avenue des Saules à Lille (59)
Identifiant interne : PD/VB/MOE LOMME ILOT 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC RIVES DE LA HAUTE DEULE - AVENUE DES SAULES
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES DE SELECTION : Critère 1 : Références sur des marchés similaires apprécié au regard des sous-critères suivants : o Sous-critère 1-1 : Références globales, notamment avec des projets comparables à l'ilot 31 o Sous critère 1-2 : Développement durable dont opérations certifiées / labellisées (pièces à fournir détaillées dans le règlement) Critère 2 : Moyens humains et technique apprécié au regard des sous-critères suivants : o Sous-critère 2-1 : effectif global o Sous critère 2-2 : pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre o Sous-critère 2-3 : moyens matériels & techniques dont locaux, véhicules, ordinateurs, imprimantes, téléphones, … (pièces à fournir détaillées dans le règlement) Critère 3 : Capacité économique et financière apprécié au regard des chiffres d’affaires des 3 dernières années de chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre (pièces à fournir détaillées dans le règlement)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vg6EmvscZd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vg6EmvscZd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement : 886 380 526 00030
Adresse postale : 221 Rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pauline DUPUTEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330615843762
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Département : NORD
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +3320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3497529-19fa-4730-996e-b7cd17c05b00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 08:49:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 465573-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025
