Marché de maîtrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 29 bâtiments et aménagements de parkings, Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD EN VUE DE LA RESIDENTIALISATION DE 29 BÂTIMENTS A LOOS ET AMENAGEMENTS DE PARKINGS , QUARTIER DES OLIVEAUX DANS LE
CADRE DE L'ANRU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 29 bâtiments à LOOS et aménagements de
parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
Description: Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle suite au découpage en tranches
des travaux de l'opération soit : - tranche ferme : les travaux d'aménagement des pieds d'immeubles - tranche
optionnelle : travaux d'aménagement des parkings En application de l'article L.2112-2 du code de la commande
publique, le marché comporte une action d'insertion sociale pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le démarrage des prestations est envisagé pour mai 2024. Durée globale des études est de 180 jours calendaires. La date
prévisionnelle de démarrage des travaux est pour décembre 2025 Durée prévisionnelle des travaux : 38 mois (hors
période de préparation, réception incluse). Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. Enveloppe pré
visionnelle des travaux s'éléve à 4 734 000.00 euro(s) H.T Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Ordonnancement,
Pilotage et Coordination (OPC), - Paysagiste - VRD
Identifiant de la procédure: dced31f9-e202-40bf-a29b-790b01754765
Identifiant interne: 23648
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 29 bâtiments à LOOS et aménagements de
parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
Description: Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle suite au découpage en tranches
des travaux de l'opération soit : - tranche ferme : les travaux d'aménagement des pieds d'immeubles - tranche
optionnelle : travaux d'aménagement des parkings En application de l'article L.2112-2 du code de la commande
publique, le marché comporte une action d'insertion sociale pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le démarrage des prestations est envisagé pour mai 2024. Durée globale des études est de 180 jours calendaires. La date
prévisionnelle de démarrage des travaux est pour décembre 2025 Durée prévisionnelle des travaux : 38 mois (hors
période de préparation, réception incluse). Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. Enveloppe prévisionnelle des travaux s'éléve à 4 734 000.00 euro(s) H.T Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Ordonnancement,
Pilotage et Coordination (OPC), - Paysagiste - VRD
Identifiant interne: S-PF-1362099

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une tranche ferme couvrant l'ensemble des missions allant des études préliminaires à l'étude de projet pour la totalité de l'opération et jusqu'à l'assistance au maitre d'ouvrage
durant la garantie de parfait achèvement pour les travaux de la tranche ferme. Le marché fait l'objet d'une tranche
optionnelle pour les missions allant des autorisations d'urbanisme à l'assistance au maitre d'ouvrage durant la période de parfait achèvement pour l'aménagement des parkings

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-10+02:00
Durée: 58 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les travaux de l 'opération concerne la Résidentialisation du quartier des Oliveaux
avec 29 bâtiments : travaux de traitement des pieds d'immeubles et de l'aménagement de parkings La durée
indicative de 58 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux,
l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du Cja,
et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil d'acheteur

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera
produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices
disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, - la présentation d'une liste des principaux services (d'un type
similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations
effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat - l'indication
des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans le cas
d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du
groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence du ou des intervenants
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1362099,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1362099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-06+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-06+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 569f73e3-ce51-4635-b693-67dbc1dfe2e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-05+01:00 12:40:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication