Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et la densification du site Abbé de l'Epée à Montpellier.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-90231


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et la densification du site Abbé de l'Epée à Montpellier
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et la densification du site Abbé de l'Epée à Montpellier
Identifiant de la procédure : caa6de50-dfe4-47f0-a650-55963fccaf6a
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration & densification du bâtiment Abbé de l'Epée à Montpellier
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration & densification du bâtiment Abbé de l'Epée à Montpellier
Identifiant interne : 2024_ABLP_MOE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 12 700 000 euros valeur octobre 2023

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir les critères de sélection dans le règlement de la consultation. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 31 RUE DE L UNIVERSITE
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467914895
Adresse internet : https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340111801081
Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88c72f1a-a259-4464-8e79-d5100952e0cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024