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Marche De Maitrise D'Oeuvre Relatif A La Renovation Thermique De L'Ecole De La Clery.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pers en Gatinais

Avis N° : AO-1930-3649

  • 45 - FERRIERES EN GATINAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-106806
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Ferrières en Gâtinais, Numéro national d'identification : 21450145400018, Cour de l'Abbaye, 45210, Ferrières en Gâtinais, F, Téléphone : (+33) 2 38 96 52 90, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 96 62 76, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ferrieresengatinais.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche De Maitrise D'Oeuvre Relatif A La Renovation Thermique De L'Ecole De La Clery
Numéro de référence : 2019-10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché De Maitrise D'OeuvreCommune de Ferrières-en-GâtinaisRénovation thermique du groupe scolaire de la CléryLieu d'exécution : école de la Cléry, 40 rue Sainte Apolline, 45210 Ferrières-en-GâtinaisLe coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 Euros H.TLe Maitre d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Energetis Collectivté Bâtiment de la Région Centre Val de LoireLe présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la Commande Publique.Le marché est passé en application des articles R2124-2,et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.éléments de missions de base

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché De Maitrise D'OeuvreCommune de Ferrières-en-GâtinaisRénovation thermique du groupe scolaire de la CléryLieu d'exécution : école de la Cléry, 40 rue Sainte Apolline, 45210 Ferrières-en-GâtinaisLe coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 Euros H.TLe Maitre d'œuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Energetis Collectivté Bâtiment de la Région Centre Val de LoireLe présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la Commande Publique.Le marché est passé en application des articles R2124-2,et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.éléments de missions de base
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Techniques / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 999
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualification Opiqibi 1905 ou Rge équivalent figure
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualifications (et/ou références).; Preuve de l'inscription au registre des d'architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants :phase conception :-Diagnostic/ avant-projet Sommaire (Aps)/Avant-Projet Définitif (Apd) /Cem-Projet/Assistance aux Contrats de Travaux (dce act)phase travaux :-Visa des études d'exécution/direction de l'exécution des contrats de Travaux /-Assistance aux Opérations de Réception de Travaux / Dossier des Ouvrages Exécuté/ Organisation, Pilotage et CoordinationIl s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Le marché ne prévoit ni variante ni optionune visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comporte les pièces suivantes :-le règlement de la consultation-l'acte d'engagement-le cahier des clauses administratives particulières-le cahier des clauses techniques particulières-les formulaires types de candidature-cahier des charges énérgetisle dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://approlys.marches-publics.infoLe marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande PubliqueChaque candidat remettra au titre de son offre1)l' acte d'engagement complété2)le cas échéant Répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat ;3)un mémoire explicatif du projet comprenant une présentation sur la planification et l'organisation de la réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation)et la Qualité de l'expérience des intervenants4)attestation de visitele pli sera transmis par voie dematerialisee UniquementJugement des candidatures : effectuée conformément aux dispositions des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande PubliqueJugement des offres : Les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L2152-1 à L2152-4 du Code de la Commande Publique seront éliminées.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :1valeur technique, pondérée à 60% ;Le critère " valeur technique " pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de :-La présentation relative à la planification et l'organisation dela réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation)20%-qualité de l'expérience des intervenants - 40%2. Prix, pondéré à 40%.Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros T.T.C. Renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019

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