Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566232
Identifiant interne de la consultation : 24647
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E. Hellin
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
_ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 décembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Compétence des Intervenants : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 10 logements collectifs, n°9 et n°45 rue de Beaumont à SOLRE LE CHATEAU
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes :
- Elément Diagnostic "Technique"
- Mission de Diagnostic Energétique
- Mission d'OPC
Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Ingénierie en thermique du bâtiment.
- Ingénierie en structure du bâtiment.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 12 mois hors période de préparation.
La durée de 28 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
La démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour avril 2026.
L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 852 000 euro(s) HT.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 9 et 45 rue de Beaumont 59740 - SOLRE LE CHATEAU
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) : 66500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2024
