Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-136300
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. Du conseil d'administration le président, 18 rue de Pas -CS 20068 59028 Lille Cedex, tél. : 03-20-95-72-70, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.
Objet du marché : marché de maîtrise d'uvre relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours à Orchies.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 59310 Orchies.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché comprend, les éléments de missions suivants :
Mission de base :
- les études d'esquisse (Esq),
- les études d'avant-projet (APS - apd),
- les études de projet (Pro),
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt),
- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ainsi que leur visa (Visa),
- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det),
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Missions complémentaires :
- la synthèse des études d'exécution faites par les opérateurs économiques (Synthese),
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc).
Montant estimé des travaux : 2 000 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement soumissionnant pour un même marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.l'architecte sera mandataire du groupement de Maîtrise d'uvre.il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le / chaque marché public plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'uvre devra être composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant notamment les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- architecture,
- bET Structure,
- bET Fluides,
- bet vrd,
- economie de la construction,
- oPC.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un justificatif de l'habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité des intervenants : 35 %;
- pertinence de la méthodologie : 15 %;
- nombre d'heures prévisionnel : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JD/EH/MOE Orchies/2020.
Renseignements complémentaires : au titre de la présente procédure et conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché public ont lieu par voie électronique.
les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com. La remise des plis sur support " papier " est interdite. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le soumissionnaire retenu sera tenu de signer le marché public qui sera rematérialisé au format papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oe2m-Yls9t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.