Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 24-132444


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barfleur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Description : La ville de Barfleur mène depuis plusieurs années une étude pour réaménager les espaces terrestres du Port intégrant les aspects environnementaux et adaptés aux enjeux futurs. La mission qui sera confiée à la maitrise d'oeuvre est une mission au titre de l'article 7 de la loi MOP
Identifiant de la procédure : 904a068c-2412-4d7e-96fb-5cfee4b95e34
Identifiant interne : MMO AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : articles du code pénal, du code général des impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif á l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Indemnisation des concurrents: Du fait de la remise de prestations par les candidats et conformément aux recommandations de la MIQC, le maître d'ouvrage versera une prime á chaque concurrent ayant remis sa prestation dans les délais. Le montant de la prime est fixé á 2 000? H.T.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Compétences et moyens : 60% Références : 40%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78420, https://demat.centraledesmarches.com/7078420

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel (R.551-1 du code de la justice administrative) avant la signature du contrat ; -Référé contractuel (R.551-13 du code de la justice administrative) après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Barfleur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Barfleur
Numéro d'enregistrement : 21500030800019
Adresse postale : Hôtel de ville - BP 2
Ville : BARFLEUR
Code postal : 50760
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Christiane TINCELIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233234300
Adresse internet : https://www.barfleur.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078420
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7078420
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba912af5-0ee2-4813-9e96-a433404a1f50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024