Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49.
mèl : [email protected]
web : http://www.lmh.fr
SIRET 41378250900017.


Réference acheteur : 24S0165.
Type de marché : Services

Lieu principal de prestation : rue Gambetta
59650 Villeneuve d'Ascq
Durée : 41 mois.
- compter du 23/12/24.
Description : Objet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq

Type de contrat : Marché ordinaire de services
Structure : Lot unique - 7 missions
Lieu d'exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d'Ascq
Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
Pénalités de retard : Cf CCAP
Variation des prix : Révisables
Nature des prix : Prix forfaitaires
Classification CPV :
Principale : 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration du candidat (DC1) datée et signée
Lettre de candidature (DC2) datée et signée
En cas de redressement judiciaire - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
Déclaration sur l'honneur- Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Extrait KBIS ou justificatif d'immatriculation - Moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation de vigilance -(URSSAF) Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Attestation de régularité fiscale - Valide pour l'année en cours
Avis de situation au répertoire SIRENE - Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Attestations d'assurance - Valident lors de l'attribution et nécessaires à l'exécution du marché
RIB Valide
Fiche Tiers - Dûment renseigné et signé
Annexe RGPD - Datée et signée
Moyens humains et techniques - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, CV, certification, ?)
Capacité économique - Le chiffre d'affaires des 3 dernière années
Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes - Valide
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/24 à 12h05.
Lieu : Tribunal Administratif de Lille
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LILLE MÉTROPOLE HABITAT
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039.
59014 Lille
Envoi à la publication le : 30/10/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info