Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Martin

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-133089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Martin à Ansouis.
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint-Martin à Ansouis. Il s'agit d'une église fortifiée de la fin du XIIème siècle classé au monument historique depuis 1988
Identifiant de la procédure : 2b753006-7229-43a9-a87a-7154129be2b1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : REGLEMENT DE CONSULTATION

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église saint Martin à Ansouis
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église saint Martin à Ansouis.
Identifiant interne : lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ansouis
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché de 48 Mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Numéro d'enregistrement : 80264611700019
Adresse postale : 6 passage de l'oratoire
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33490275700
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cebfa009-4034-4f51-ad44-ba8234a74578 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 08:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024