Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580871
Identifiant interne de la consultation : DFSA_SM_MOE_ARBRESLE/HR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 janvier 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : L'ARBRESLE/HAUTE-RIVOIRE (69210/69610) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des Molières à l'Arbresle et de la Maison d'En Haut et de la Maison du Matin à Haute-Rivoire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un site occupé.
- Budget prévisionnel des travaux : 1 400 000 euro(s) HT
- Durée des travaux : 48 mois
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2025
- Eléments de mission : APS + APD + PRO + ACT + EXE + DET + AOR + OPC + SSI
- Compétences mini requises par candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - Économie de la construction - OPC - Coordination SSI.
- Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTE-RIVOIRE/L'ARBRESLE 69210 - HAUTE-RIVOIRE/L'ARBRESLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Date d'envoi du présent avis : 08/01/2025