Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pôle Environnement de l'Agglomération du Pays de l'Or

Avis de concours
Département(s) de publication :34, 31, 66, 13
Annonce n° 25-1648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pôle Environnement de l'Agglomération du Pays de l'Or situé sur la commune de Mudaison
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pôle environnement à Mudaison. L'Agglomération du Pays de l'Or, via son pôle Environnement et Valorisation, gère la collecte des déchets et les opérations de prévention qui en découlent pour huit communes, avec un centre d'exploitation à Mudaison. Ce projet de restructuration vise à construire de nouveaux bâtiments pour améliorer le confort du personnel et répondre aux besoins de stationnement. Il inclura notamment des bureaux, un atelier technique, des vestiaires, une station d'avitaillement GNV. Il sera prévu en option, la mise en place d'un système d'ombrières photovoltaïques Le lieu d'exécution : Mudaison (34130) L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 4 630 000 euro(s) HT. Ce montant n'inclut pas les honoraires de la maîtrise d'oeuvre et ne comprend pas non plus l'option ombrières photovoltaïques
Identifiant de la procédure : 81c9dc00-a5bb-4950-99c3-434bb5c88309
Identifiant interne : M2024-068 BAT
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le concours est organisé en deux phases (phase candidature et phase projet). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 37 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois + 2 mois de préparation à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux titulaires des marchés de travaux. Le marché prendra effet à la date de notification de l'ordre de service de démarrage suivant la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Missions de maîtrise d'oeuvre demandées : - Eléments de missions de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Dce, Act, Visa, Exe, Syn, Det, Aor - Missions complémentaires : Opc, Ssi, Acoustique, Coordination des concessionnaires Le jury de concours est constitué conformément aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour ce concours, il est composé comme suit : - Collège des élus : composé de 5 titulaires en plus du président de la commission d'appel d'offres. Il est précisé qu'en cas d'absence, ces derniers pourront être remplacés par les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, - Collège des qualifiés : de 3 membres avec une qualification professionnelle identique ou équivalente à celle des participants du concours, Les membres du jury se réunissent pour chacune des deux phases de la procédure du concours. La composition nominative et définitive du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée ultérieurement. En phase offre, l'évaluation des projets sera effectuée au regard des critères suivants : 1) Qualité de la réponse vis-à-vis du programme : - Respect des exigences du programme, surfaces et organisation fonctionnelle, choix techniques et qualité des espaces ainsi que options proposées en matière de qualité d'usage, - Qualité environnementale et pertinence des propositions techniques en fonction des besoins, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance, - Intégration dans le site, intégration urbaine et pertinence du plan de masse au vu du programme, - Traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) dans le respect des règles d'urbanisme ; 2) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. 3) Pertinence de la proposition de planning prévisionnel global et des conditions de sa faisabilité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pôle Environnement de l'Agglomération du Pays de l'Or situé sur la commune de Mudaison
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pôle environnement à Mudaison. L'Agglomération du Pays de l'Or, via son pôle Environnement et Valorisation, gère la collecte des déchets et les opérations de prévention qui en découlent pour huit communes, avec un centre d'exploitation à Mudaison. Ce projet de restructuration vise à construire de nouveaux bâtiments pour améliorer le confort du personnel et répondre aux besoins de stationnement. Il inclura notamment des bureaux, un atelier technique, des vestiaires, une station d'avitaillement GNV. Il sera prévu en option, la mise en place d'un système d'ombrières photovoltaïques Le lieu d'exécution : Mudaison (34130) L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 4 630 000 euro(s) HT. Ce montant n'inclut pas les honoraires de la maîtrise d'oeuvre et ne comprend pas non plus l'option ombrières photovoltaïques
Identifiant interne : S-PF-20554

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera à minima des compétences dans les domaines techniques suivants : - Architecture : une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, architecte enregistré au tableau de l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme équivalent reconnu, s'il s'agit d'un architecte étranger, en application des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, - Ingénierie structure, - Ingénierie fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation, réglementations environnementales…), - Economie de la construction, - Voirie et réseaux divers (Vrd) - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), - Ingénierie acoustique. Il sera demandé aux Be possédant la compétence Fluides ainsi que celui Vrd d'être en mesure d'établir les prescriptions en lien avec la station Gnv, un cotraitant spécifique pourra être désigné. En tout état de cause, ce point sera à préciser dans la note de synthèse. - Présentation synthétique du candidat (expériences au regard des compétences demandées et références communes éventuelles) et organisation de l'équipe dédiée (candidat unique, groupement, cotraitance, sous-traitance). Cette présentation a pour but de faciliter la compréhension du fonctionnement de l'équipe (gestion de projet, rôle de chacun, …) 2 pages recto A4 maximum. - Dossier de références constitué : - Concernant les références de l'Architecte : Une présentation de 4 références spécifiques sous la forme de 2 Affiches (Recto) au format A3 concernant des opérations significatives réalisées comme les plus illustratives au regard de l'objet de la présente consultation. Les références de moins de 7 ans seront appréciées. L'affiche est un document d'expression libre et peut comporter des photos, plans, croquis et textes. Lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse. Les affiches sont fournies sous format natif .ppt et .pdf. Les candidats devront également préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement). - Concernant les autres compétences des cotraitants : Une présentation de références complémentaires par compétence ciblée : ingénierie structure, fluides, économie de la construction, acoustique, Opc, Vrd. Chaque compétence devra présenter ses références sur 1 seul A4 recto. Le candidat prendra le soin de présenter l'ensemble des références par compétence dans un unique document Les références de moins de 7 ans seront appréciées. Les candidats devront préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement). En cas de groupement, les références communes entre membres cotraitant seront appréciées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20554
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Prime : Chaque candidat admis à concourir en phase offre (3 candidats maximum) et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime d'un montant de 30 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer cette prime au candidat dont les prestations remises, avant auditions éventuelles, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le lauréat du concours recevra également cette prime. Elle sera néanmoins considérée comme acompte et déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse du futur marché de maitrise d'oeuvre
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20554
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8F4D12E9-9F6B-87A2-77FEF54D7DE3DB69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467123500
Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 8F4D130A-FB9F-A83B-C1736DF6228DDEE0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f808d1e-1b38-4ce4-ba8c-5eedaba1d41d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025