Avis de marché
Département(s) de publication :01, 74, 69
Annonce n° 24-144994
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France).
Identifiant de la procédure : ef694a3b-ea8d-4e4b-b1e8-c07b0c642b54
Identifiant interne : MOE_BHNS_II
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - Tranche ferme: mission de base de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure (AVP/ PRO/ACT/VISA/DET et AOR); - tranche optionnelle 1: Mission Ordonnancement / pilotage / coordination (OPC)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Paiement d'impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant interne : MOE_BHNS_II
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une mission OPC (ordonnancement/ pilotage/ coordination).
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation téléchargeable gratuitement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505186&orgAcronyme=f4g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de Pays de Gex agglo et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet :
https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement : 240100750
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 450993881
Adresse internet :
https://www.paysdegexagglo.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://webmarche.adullact.org
Profil de l'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b4bdaf8-0517-4795-9321-e115f52d9981 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/12/2024 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024