Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un traitement de l'arsenic sur le forage d'eau potable de Beauvais

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-85413
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Se référer au règlement de la consultation (RC)Tableau représentant les caractéristiques
principales du
marché :
Valeur Technique : 70
Prix : 30


Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Se référer au règlement de la consultation (RC)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement des comptes sont définies
- dans les conditions de l'article 11 du CCAG-MOE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature des missions réalisées en propre (c'est-à-dire hors prestations réalisées en sous-traitance ou co-traitance), la nature des travaux objets des missions de maîtrise d'œuvre, le montant de la mission de MOE et des travaux, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (volet informatique - logiciels uniquement); Le "DUME" Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : • OPQIBI 1806 - Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation; • Attestation d'inscription à l'ordre des architectes; Les compétences exigées sont les suivantes : - Ingénierie de l'eau potable - ouvrages et réseaux; Conception et dimensionnement de procédés de traitement d'eau potable; Génie-civil des ouvrages enterrés et géotechnique; Équipements hydrauliques, électricité, automatismes et supervision; Energie renouvelable; Dossiers réglementaires; Calcul de coût global d'équipements (investissement + exploitation); Le groupement propose devra disposer d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (pour l'élaboration du permis de construire).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A24-PA-TE3-017
Renseignements complémentaires : Missions de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation (RC);
Transmission électronique : se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC);
Sélection des candidatures : se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC);
Attribution : se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC);
Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation (RC);
Procédures de recours : se référer à l'article 11.2 du règlement de la consultation (RC);
Développement durable : se référer à l'article 2 du CCAP;
Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 9.1 et 9.2 du CCAP;
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Service des marchés publics mutualisé

Adresse : Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agglopolys.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024