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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment de la gare routière Val Vert - croix Blanche.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Coeur d'Essonne Agglomération

Avis N° : AO-2006-0400

  • 91 - STE GENEVIEVE DES BOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-11207
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-18-00, courriel : [email protected]œuressonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment de la gare routière Val Vert - croix Blanche.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment de la gare routière Val Vert Croix Blanche.
Le site se caractérise par de très nombreuses contraintes liées aux réseaux, avec notamment le passage de deux lignes à très haute tension au dessus du site (225 000 Volts) et d'une importante canalisation d'eau en bordure Sud.
La surface utile de l'équipement a été évaluée à :
- 354 mètres carrés pour les espaces intérieurs de la gare même,
- 90 mètres carrés d'espaces extérieurs dont 80 mètres carrés pour la vélostation.
la procédure est une procédure adaptée restreinte. Elle se déroule en deux phases :
-Phase 1 - candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation. Les candidatures reçues feront l'objet d'une analyse selon les critères de sélection.
-Phase 2 - offres : 4 candidats minimum et 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures sont invités à remettre une offre dont le contenu et les modalités de jugement sont précisés au règlement de la consultation.
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
-
Date limite de réception des candidatures : 21 février 2020

-transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : 18 mars 2020
-
date limite de réception des offres : 17 avril 2020

-sélection du lauréat : mai 2020.
-dépôt du permis de construire : novembre 2020.
-réception de l'ouvrage : janvier 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de maîtrise d'œuvre : Mission de base (Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions complémentaires (Qeb-Dd/Opc).
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 950 000 (H.T.) (valeur : décembre 2019).
le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la plus tardive des situations suivantes :
- levée de la dernière réserve.
- expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs.
- notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 11 mois pour la phase de conception et de 21 mois pour la phase de réalisation. La livraison est souhaitée pour janvier 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-75 % Fonds propres de Cœur d'essonne agglomération.
-15 % Subvention de la Région Ile de France
-10 % Subvention d'ile de France Mobilités
Il sera fait application du CCAG - p.I.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles, des moyens humains, financiers et techniques présentés avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération.
- qualité des références fournies.
Situation juridique - références requises : 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - dernière version).
Capacité économique et financière - références requises : 2. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte . Références (dans la mesure du possible, fournir 3 références illustrées significatives au minimum, à 5 maximum) en construction d'ouvrage si possible pour lesquelles des similarités avec l'objet du présent marché sont avérées : destination de l'ouvrage, nature de la construction, surfaces utiles traitées, dispositions techniques et constructives, fonction(s) principale(s) de l'ouvrage, type de locaux (équipements publics) équipements installés ou en cours de travaux, organisation fonctionnelle interne et externe des locaux, qualité architecturale, coût et toutes autres indications d'un intérêt certain.
4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
6.document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné soit l'inscription à l'ordre des architectes.
l'équipe de maîtrise d'œuvre aura les compétences suivantes :
Architecte(S)/Economiste de la construction/bet tous corps d'état, disposant notamment de la compétence en développement durable et qualité environnementale du bâtiment/bet spécialisé en Electricité et Fluides.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles, des moyens humains, financiers et techniques présentés avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération.
- qualité des références fournies.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PA-BAT-002.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant de 1 600 euros (H.T.) sera versée aux candidats préselectionnés lors de la phase 1 " candidatures " et ayant remis leurs prestations lors de la phase 2 " offres ".
En cas d'offres irrégulières, aucune prime ne sera versée. En cas d'éléments programmatiques manquants dans la proposition, la prime pourra être réduite.
il est précisé que la rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue. Par conséquent, la prime reçue sera ultérieurement déduite de la rémunération du titulaire du marché public.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec chaque candidat.
Les sous-critères du critère "Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique" intervenant dans le jugement des offres sont :
- la qualité de l'approche architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale (40 points)
- l'organisation de l'équipe (15 points)
- les modalités mises en œuvre afin de garantir le respect de l'enveloppe prévisionnelle et le calendrier de l'opération (15 points).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fk_Uu4XxTY.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fk_Uu4XxTY.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

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