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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Midi Logement (Société Coopérative)

Avis N° : AO-1923-0411

  • 65 - ST LARY SOULAN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-81488
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIDI LOGEMENT.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour la construction de 20 logements a saint lary.


CPV - Objet principal : 71541000.
Lieu d'exécution : saint Lary.
Code NUTS : -FRJ26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP comprenant une mission de base et des missions
complémentaires détaillées dans le cahier des charges.
la mission porte sur la construction de 20 logements à saint lary soulan (65), dont les travaux sont estimés à 2.098.000 euros (H.T.).
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire
le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe sera obligatoirement composée de :
- architecte : Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985.
- un ou plusieurs BET spécialisés en Fluides/Thermique
- un BET structure
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère prix de la prestation : 60% (formule offre la moins chère / offre analysée x 20) : 60 %;
- valeur technique : 40 %noté sur 20 points : analyse et notation du mémoire technique remis : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/MO SAINT LARY.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.

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